Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales précisent les modalités d'accès aux informations en ligne proposées sur l'Espace Adhérent d'ADREA Mutuelle (ci-après dénommé « l'Espace Adhérent ADREA ») via le site internet adherent.adrea.fr (ci-après dénommé « site ») ou l'application mobile ADREA (ci-après dénommé « application ») disponible sur App Store ou Google Play.
Ces conditions générales sont portées à la connaissance de tous les assurés santé inscrits à l'Espace Adhérent ADREA. Leur acceptation obligatoire est préalable à l'accès aux services proposés par l'Espace Adhérent ADREA.

Ces conditions générales ne se substituent pas aux mentions légales accessibles l'Espace Adhérent ADREA (en pied de page pour le site, dans le menu pour l'application).

Article 1 : Objet du site

L'objet de l'Espace Adhérent ADREA est de mettre à la disposition des adhérents d'ADREA Mutuelle un espace personnel leur permettant de consulter des données relatives à leur(s) contrat(s).

Les informations contenues sur l'Espace Adhérent ADREA ont un caractère indicatif et non contractuel.

L'Espace Adhérent ADREA s'adresse exclusivement aux assurés particuliers couverts par ADREA Mutuelle.

Le particulier, cotisant, assuré ou allocataire ADREA Mutuelle inscrit à l'Espace Adhérent ADREA, est ci-dessous dénommé « l'utilisateur » (cf. entités spécifiées ci-dessus)

 

Article 2 : Conditions d'accès et d'utilisation

L'Espace Adhérent ADREA est gratuit et ouvert 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, d'opération de maintenance planifié, de pannes informatiques ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Il est accessible de deux manières :

  • Soit à partir de l'adresse https://adherent.adrea.fr
  • Soit en téléchargement l'application mobile ADREA disponible gratuitement sur App Store ou Google Play

L'accès à l'Espace Adhérent ADREA nécessite l'utilisation d'une adresse email valide et d'un mot de passe de 6 à 10 chiffres qui lui est associé pour se connecter. Ces éléments d'identification se déterminent via une procédure d'inscription préalable effectuée directement en ligne par le futur utilisateur.

Le cas échéant, le support technique de l'Espace Adhérent ADREA assiste l'utilisateur via les liens « Besoin d'assistance ? » (sur le site) ou « Aide et contact > Support mobile » (sur l'application) proposés à cet effet au cours de la procédure.

Le numéro d'adhérent est inscrit sur la carte de Tiers payant des assurés ADREA Mutuelle.

A la création d'un compte sur l'espace adhérent, l'utilisateur accepte la dématérialisation de ses relevés de prestation, qui lui seront désormais déposés dans la section correspondante et non plus envoyés par courriers papier.

Le mot de passe peut être changé à nouveau depuis la page de connexion de l'Espace Adhérent ADREA en cas de perte ou d'oubli de ce dernier ou via « Mon profil » au sein de l'espace.

 

Article 3 : Recueil et utilisation de l'adresse e-mail de l'utilisateur

La création d'un compte sur l'Espace Adhérent ADREA nécessite de déclarer une adresse email valide. Cette adresse sert notamment à confirmer toutes les opérations de gestion sur le compte de l'utilisateur (changement d'email, de mot de passe, préférences…). ADREA Mutuelle peut également être amené à utiliser cette adresse pour communiquer à l'utilisateur des informations concernant la gestion de son contrat, des services proposés et, si l'utilisateur en a donné son consentement, des informations commerciales concernant des produits commercialisés par ADREA Mutuelle.
En aucun cas l'adresse email de l'utilisateur n'est communiquée à des tiers autres que SOLEAD et la Fondation ADREA.

A la création de son compte, l'utilisateur dispose de la possibilité d'accepter ou non de recevoir par email des informations commerciales d'ADREA Mutuelle.
Conformément à l'article 22 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'utilisateur connecté à l'Espace Adhérent ADREA peut à tout moment refuser l'utilisation par ADREA Mutuelle de son adresse email; il lui suffit pour cela de se rendre sur le site dans la rubrique « Mon profil > Mes préférences » ou sur l'application dans « Mon profil > Gestion de mes préférences ».
L'utilisateur a également la possibilité d'être notifié par email à chaque remboursement de santé effectué par ADREA Mutuelle. L'utilisateur peut, à tout moment, accepter ou refuser de recevoir ces notifications par email en se rendant dans ces mêmes rubriques.

 

Article 4 : Recueil et utilisation des données personnelles

Lors d'une demande formulée via l'un des formulaires disponible sur l'Espace Adhérent ADREA l'utilisateur peut être amené à communiquer des informations complémentaires.
Certaines informations sont pré-renseignées sur les formulaires, à partir des informations connues des systèmes de gestion, ceci afin d'optimiser le traitement des demandes.

ADREA a désigné auprès de la CNIL un correspondant informatique et liberté, garant du respect des règles de protection des données à caractère personnel.
Le responsable des traitements est ADREA Mutuelle.

Les destinataires des données sont :

  • ADREA Mutuelle
  • SOLEAD
  • La Fondation ADREA

La finalité des traitements est rappelée sur chaque formulaire recueillant des informations à caractère personnel.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectifications, de modifications et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :
ADREA Mutuelle
25 place de la Madeleine - 75008 PARIS

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

Article 5 : Modifications, résiliation à l'initiative d'ADREA Mutuelle

ADREA Mutuelle se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les services présents sur le site.
ADREA Mutuelle s'engage à prévenir l'utilisateur de toute modification des conditions d'utilisation de l'Espace Adhérent ADREA.

En revanche, l'amélioration ou l'ajout d'un service ne fera pas systématiquement l'objet d'une information particulière, l'utilisateur étant en mesure, à chaque connexion, de constater par lui-même le détail des services proposés.

ADREA Mutuelle se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer un compte utilisateur sans délai ni formalité, dans les cas suivants :

  • Utilisation non-conforme aux présentes conditions générales, ou aux conditions générales spécifiques à un service proposé sur l'Espace Adhérent ADREA
  • Tentative de connexion non autorisée, par utilisation frauduleuse du système ou par usurpation de codes d'accès signalée par l'utilisateur
  • En cas de décès connu du détenteur du compte
 

Article 6 : Opposition, résiliation à l'initiative de l'utilisateur

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe sur l'Espace Adhérent ADREA

À tout moment, l'utilisateur peut effectuer une demande de réinitialisation de son mot de passe, via le lien « Mot de passe oublié », proposé sous les champs de saisie des identifiants, en page de connexion de l'Espace Adhérent ADREA.

Un lien lui sera alors envoyé sur l'adresse email de son compte, en suivant ce lien, l'utilisateur devra obligatoirement définir un nouveau mot de passe pour se connecter à nouveau.

En aucun cas le mot de passe oublié ne pourra être restitué à l'utilisateur, en raison du protocole de cryptage mis en œuvre.

 

Si l'utilisateur pense que les identifiants sont connus d'un tiers

À tout moment l'utilisateur connecté à l'Espace Adhérent ADREA peut modifier ses identifiants dans la rubrique «Mon profil > Mes identifiants de connexion » sur le site ou dans « Mon profil > Mes informations personnelles » sur l'application.

L'utilisateur qui ne peut plus se connecter à son Espace Adhérent ADREA, peut également demander la modification de son mot de passe par la procédure en ligne «Mot de passe oublié ? » proposée de connexion.

 

Si l'utilisateur souhaite annuler son inscription à l'Espace Adhérent ADREA ou supprimer son compte

À tout moment, l'utilisateur peut demander la suspension ou la suppression de son compte utilisateur par une demande au support technique au travers du lien « Besoin d'assistance ? » en pied de page du site ou « Aide et contact > Support mobile » de l'application.

Sans une demande explicite de l'utilisateur, un compte à l'Espace Adhérent ADREA est conservé tant qu'il est connu dans un des systèmes de gestion d'ADREA Mutuelle.
Un compte l'Espace Adhérent ADREA sera automatiquement supprimé dans un délai de deux ans si :

  • Il n'est plus connu des systèmes de gestion
  • Tous ses contrats complémentaire santé sont résiliés

Lors de la suppression d'un compte, l'ensemble des données associées au compte sont effacées, l'historique également.

 

Article 7 : Responsabilité d'ADREA Mutuelle

ADREA Mutuelle ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d'une intrusion par usurpation d'identité, dès lors qu'il serait établi que l'adresse mail et le mot de passe ont été communiqués par l'utilisateur à un tiers.

En cas de nécessité, ADREA Mutuelle se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services de l'Espace Adhérent ADREA sans délai ni préavis. Dans cette situation, ADREA Mutuelle s'engage à mettre en œuvre les actions nécessaires au rétablissement du service dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenu pour responsable de cette interruption, quelle qu'en soit la cause : opération de maintenance en cours, incident sur le réseau internet, ou autre.

De même, ADREA Mutuelle ne pourra être tenu pour responsable d'une éventuelle impossibilité d'accès aux services de l'Espace Adhérent ADREA du fait de la configuration particulière du poste informatique / smartphone de l'utilisateur ou de son accès au réseau internet.

Les informations contenues sur le site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles sont simplement indicatives. A ce titre, la responsabilité d'ADREA Mutuelle ne pourra être engagée sur les informations délivrées aux utilisateurs.

 

Article 8 : Editeur

ADREA Mutuelle
25 place de la Madeleine - 75008 PARIS.
Mutuelle n° 311 799 878, soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité.

Directeur de la publication : Dominique CHAIGNON

 

Article 9 : Conditions d'hébergement

L'Espace Adhérent ADREA est hébergé en France par ADREA Mutuelle.

 

Article 10 : Cookies (témoins de connexion) et Google analytics

Lors de la navigation sur le site, un cookie s'installe automatiquement dans le navigateur de l'utilisateur. Un cookie ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à sa navigation dans le site. Ils ne contiennent pas d'informations sensibles.

L'Espace Adhérent ADREA utilise le système de Google Analytics, des cookies correspondant, et de données concernant l'adresse IP. Il s'agit d'un outil d'analyse d'audience Internet permettant de comprendre les tendances des utilisateurs et l'intérêt qu'ils portent aux rubriques du site. Des rapports sont établis et permettent d'améliorer les services du site en fonction des préférences de navigation des utilisateurs.

Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes : les utilisateurs ne sont pas identifiés personnellement.

En utilisant ce site Internet, l'utilisateur consent expressément au traitement de ces données par Google Analytics dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. En savoir plus.
L'utilisateur a la possibilité de désactiver l'utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Droits de reproduction

L'ensemble des informations contenues dans le site fait l'objet d'une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.

Les textes, graphismes, photographies, séquences animées, etc., y compris les documents téléchargeables sont la propriété d'ADREA Mutuelle ou sont utilisées par ce dernier avec l'accord des détenteurs des droits. Toute reproduction ou représentation, partielle ou totale de ces informations, sur quelque support que ce soit, ne peut en être faite sans l'accord préalable et écrit d'ADREA Mutuelle.

Les marques, logos, slogans ainsi que les noms de produits sont la propriété d'ADREA Mutuelle ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction ou utilisation sans l'accord préalable et écrit d'ADREA Mutuelle engagerait la responsabilité de l'utilisateur et serait susceptible d'en constituer une contrefaçon.

 

Liens hypertextes

Les liens mis en place depuis ce site vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité d'ADREA Mutuelle vis à vis du contenu de ces sites. ADREA Mutuelle n'est pas responsable des liens susceptibles de pointer sur son site, ni du contenu des pages des éventuels sites internet ayant intégré un lien hypertexte vers le site de l'Espace Adhérent ADREA.